Notaire Al HoceïmaTanger-Tétouan-Al Hoceïma · LF 2026

Comptabilité Notaire à Al Hoceïma

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Al Hoceïma. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Al Hoceïma
100k
Région
Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Al Hoceïma

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Al Hoceïma

Joyau balnéaire du Rif central, Al Hoceïma vit du tourisme côtier autour de ses criques et de son parc national, de la pêche méditerranéenne et du commerce. Son économie est fortement soutenue par les transferts d'une importante diaspora rifaine en Europe et par le programme de développement « Al Hoceïma, Manarat El Moutawassit » qui dynamise BTP et infrastructures.

  • Tourisme balnéaire
  • Pêche méditerranéenne
  • BTP & infrastructures
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Al Hoceïma

Comme partout au Maroc, les notaire de Al Hoceïma sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Al Hoceïma

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Al Hoceïma

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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