Notaire FèsFès-Meknès · LF 2026

Comptabilité Notaire à Fès

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Fès. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Fès
1.1M
Région
Fès-Meknès
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Fès

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Fès

Capitale culturelle et spirituelle du Maroc, Fès reste le cœur de l'artisanat traditionnel : tanneries de cuir (Chouara), dinanderie, zellige, broderie et tissage concentrés dans la plus grande médina du monde. Le tourisme patrimonial, le commerce et un tissu dense de TPE et de coopératives complètent une économie qui s'industrialise (zone d'activités Aïn Cheggag, agroalimentaire) et s'appuie sur l'université Sidi Mohamed Ben Abdellah.

  • Artisanat (cuir, zellige, dinanderie)
  • Tourisme culturel
  • Commerce & médina
  • Agroalimentaire

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Fès

Comme partout au Maroc, les notaire de Fès sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Fès

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Fès

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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