Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans de la médina de Fès ?

Accepted Answer

Tout à fait. Pour les artisans du cuir (Chouara), du zellige, de la dinanderie et de la broderie, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie et 1 % pour les services, jusqu'à 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes sans saisie comptable lourde.

Question 6

Comment une coopérative artisanale de Fès gère-t-elle sa comptabilité ?

Accepted Answer

Sahl Compta propose une comptabilité simplifiée pour les coopératives, avec ventilation des résultats par membre. C'est utile dans la plus grande médina du monde, où coopératives et TPE dominent le tissu artisanal. Le suivi des cotisations et des répartitions reste clair et traçable en cas de contrôle.

Question 7

Quel taux de TVA s'applique aux riads et activités touristiques de Fès ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique relèvent du taux réduit de TVA de 10 %. Pour les riads de la médina, agences de voyage et guides, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la saisonnalité du chiffre d'affaires et la facturation, y compris en devises pour la clientèle étrangère.

Question 8

Sahl Compta remplace-t-il un expert-comptable à Fès ?

Accepted Answer

Il automatise environ 80 % des tâches récurrentes (saisie, TVA, paie, déclarations). Pour le bilan annuel et la liasse fiscale, vous exportez vos données vers votre fiduciaire. Plusieurs experts-comptables de Fès utilisent déjà Sahl Compta comme outil de production pour leurs dossiers clients.

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