Notaire RabatRabat-Salé-Kénitra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Rabat

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Rabat. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Rabat
580k
Région
Rabat-Salé-Kénitra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Rabat

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Rabat

Capitale administrative et politique du Royaume, Rabat héberge plus de 40 ministères, le Parlement, les ambassades et les administrations centrales. Forte concentration de prestataires de l'État, cabinets d'avocats et SA cotées.

  • Administration & marchés publics
  • Services
  • Cabinet d'avocats / experts
  • Éducation

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Rabat

Comme partout au Maroc, les notaire de Rabat sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Rabat

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Rabat

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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