Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta est-il adapté aux startups IT de Technopolis Salé ?

Accepted Answer

Oui. Pour les éditeurs de logiciels et sociétés d'offshoring de Technopolis, le logiciel gère la facturation SaaS récurrente et l'export de services numériques, exonéré de TVA avec droit à déduction. Il suit aussi vos encaissements en devises et constate les écarts de change automatiquement.

Question 6

Un artisan de la médina de Salé peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, c'est souvent le régime idéal pour les potiers, vanniers et ferronniers de Bab Lamrissa. L'auto-entrepreneur paie un IR libératoire de 0,5 % du chiffre d'affaires pour le commerce et l'industrie, ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

Question 7

Comment gérer la TVA pour une activité à Salé ?

Accepted Answer

Le logiciel applique le bon taux (20 % normal ou 10 % réduit), génère les déclarations mensuelles ou trimestrielles et prépare la télédéclaration via SIMPL-TVA. La périodicité dépend de votre chiffre d'affaires : trimestrielle en dessous d'un million de DH, mensuelle au-delà.

Question 8

Sahl Compta facilite-t-il le travail avec les administrations de Rabat depuis Salé ?

Accepted Answer

Oui. De nombreuses entreprises de Salé travaillent avec le bassin d'emploi et les marchés publics de Rabat, juste de l'autre côté du Bouregreg. Le logiciel applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires versés par l'administration et génère des factures conformes aux bons de commande publics.

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