Notaire SaléRabat-Salé-Kénitra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Salé

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Salé. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Salé
900k
Région
Rabat-Salé-Kénitra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Salé

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Salé

Ville jumelle de Rabat sur la rive nord du Bouregreg, Salé est l'une des communes les plus peuplées du Royaume. Son économie mêle l'offshoring et l'IT de Technopolis, l'artisanat de la médina (poterie, vannerie, ferronnerie de Bab Lamrissa), le BTP porté par les programmes résidentiels et les services de proximité d'une population active dépendant largement du bassin d'emploi de Rabat.

  • Offshoring & IT (Technopolis)
  • Artisanat
  • BTP & immobilier
  • Commerce de proximité

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Salé

Comme partout au Maroc, les notaire de Salé sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Salé

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Salé

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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