Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux holdings et groupes de Casablanca ?

Accepted Answer

Oui. Première place financière du Royaume, Casablanca concentre les sièges des grandes banques et plus de 250 000 entreprises actives (OMPIC 2025). Sahl Compta gère les structures multi-entités — holdings, filiales, sociétés cotées — avec un reporting consolidé et des états de synthèse CGNC complets (bilan, CPC, ESG, tableau de financement).

Question 6

Quel taux d'IS s'applique à une société casablancaise en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste strictement inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Les établissements de crédit et compagnies d'assurances, très présents à Casablanca, sont imposés à 40 %. Sahl Compta applique automatiquement le bon taux selon votre résultat fiscal.

Question 7

Une société établie à Casablanca Finance City bénéficie-t-elle d'un taux réduit ?

Accepted Answer

Oui. Les sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) bénéficient d'un IS à 20 % sur leurs bénéfices, un régime aligné sur celui des zones d'accélération industrielle. Sahl Compta paramètre ce taux préférentiel et suit les conditions d'éligibilité liées au chiffre d'affaires à l'export.

Question 8

Comment éviter les files d'attente à la DGI et à la CNSS à Casablanca ?

Accepted Answer

Tout passe en ligne : la TVA via SIMPL-TVA, l'IS via SIMPL-IS et les cotisations sociales via Damancom. Plus besoin de vous déplacer à la DGI Casablanca-Anfa ou à la CNSS du Bd Mohammed V. Sahl Compta prépare les fichiers de télédéclaration et archive vos justificatifs de façon dématérialisée.

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