Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Quel taux de TVA pour l'agriculture irriguée du Tadla à Béni Mellal ?

Accepted Answer

Au cœur de la plaine irriguée du Tadla, Béni Mellal est un grand bassin agricole (oliveraies, agrumes, betterave sucrière, maraîchage). De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime et suit les fermes oléicoles, les agrumes et l'irrigation financée par le FDA.

Question 6

Comment une coopérative agricole de Béni Mellal gère-t-elle sa comptabilité ?

Accepted Answer

Le logiciel propose un mode multi-entreprises avec ventilation des résultats par membre, adapté aux coopératives agricoles nombreuses dans le Tadla. Chaque adhérent dispose d'un suivi clair de ses apports et de sa quote-part, utile pour la transparence et les contrôles.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il la trituration d'huile d'olive et l'agro-industrie à Béni Mellal ?

Accepted Answer

Oui. Pour les unités de trituration et l'agro-industrie qui font le moteur local, le logiciel gère les stocks, la transformation, la traçabilité et la certification ONSSA. La comptabilité matière permet de valoriser la production à chaque étape.

Question 8

Sahl Compta facilite-t-il la migration depuis Excel à Béni Mellal ?

Accepted Answer

Oui. L'équipe accompagne gratuitement la migration de vos données depuis Excel ou un tableur interne, avec un support en darija et en français. Beaucoup de commerçants et exploitants de la région passent ainsi d'une tenue manuelle à une comptabilité automatisée sans rupture.

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