Notaire Béni MellalBéni Mellal-Khénifra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Béni Mellal

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Béni Mellal. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Béni Mellal
230k
Région
Béni Mellal-Khénifra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Béni Mellal

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Béni Mellal

Capitale de la plaine irriguée du Tadla, au pied de l'Atlas, Béni Mellal est l'un des grands bassins agricoles du Maroc : oliveraies, agrumes, betterave sucrière et cultures maraîchères y dominent. La trituration d'huile d'olive et l'agro-industrie en font le moteur local, complété par un commerce régional actif, le BTP et les transferts d'une importante diaspora.

  • Agriculture irriguée (Tadla)
  • Agro-industrie & huile d'olive
  • Commerce régional
  • BTP & immobilier

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Béni Mellal

Comme partout au Maroc, les notaire de Béni Mellal sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Béni Mellal

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Béni Mellal

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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