Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux entreprises des zones industrielles de Berrechid ?

Accepted Answer

Oui. Aux portes de Casablanca, Berrechid est une plateforme industrielle et logistique majeure avec les zones de Sapino et Berrechid Park (agroalimentaire, textile, plasturgie, entrepôts). Le logiciel gère le multi-entreprises, la sous-traitance et la paie ouvrière de ces sites.

Question 6

Comment gérer une plateforme logistique ou un entrepôt à Berrechid ?

Accepted Answer

Le logiciel gère les entrepôts et applique la TVA de 20 % sur le transport, ainsi que l'amortissement des véhicules et du matériel. C'est adapté aux entrepôts de grandes enseignes installés à Berrechid pour desservir la région de Casablanca.

Question 7

Quel taux de TVA pour l'agro-industrie et l'agriculture de la Chaouia à Berrechid ?

Accepted Answer

La ville conserve une assise agricole dans la plaine de la Chaouia (céréales, élevage laitier). Les produits agricoles à l'état naturel sont souvent exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta gère aussi les stocks, la transformation, la traçabilité et la certification ONSSA de l'agro-industrie.

Question 8

Comment consolider une activité entre Berrechid et un siège à Casablanca ?

Accepted Answer

Sahl Compta gère le multi-sites avec un reporting consolidé, pratique pour les groupes ayant un siège à Casablanca et des unités industrielles à Berrechid. Vous pilotez l'ensemble des entités et obtenez une vue agrégée depuis un seul compte.

Comptabilité Notaire à Berrechid

Le secteur notaire à Berrechid

Défis comptables Notaire

Économie locale Berrechid

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Berrechid

Questions fréquentes — Notaire à Berrechid

Notaire dans d'autres villes

Notaire à Casablanca

Notaire à Rabat

Notaire à Salé

Notaire à Fès

D'autres secteurs à Berrechid

Restaurant à Berrechid

Café à Berrechid

Hôtel à Berrechid

Agence de voyage à Berrechid