Notaire InezganeSouss-Massa · LF 2026

Comptabilité Notaire à Inezgane

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Inezgane. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Inezgane
130k
Région
Souss-Massa
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Inezgane

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Inezgane

Cœur commercial densément peuplé du Grand Agadir, Inezgane est l'un des plus grands marchés de gros de fruits, légumes et primeurs du Sud marocain, véritable plaque tournante de la production du Souss. Sa gare routière, plaque d'éclatement du transport régional, et un commerce de détail intense en font un nœud logistique et marchand majeur.

  • Marché de gros fruits & légumes
  • Commerce & distribution
  • Transport & logistique
  • Agriculture (Souss)

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Inezgane

Comme partout au Maroc, les notaire de Inezgane sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Inezgane

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Inezgane

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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