Notaire KhouribgaBéni Mellal-Khénifra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Khouribga

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Khouribga. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Khouribga
200k
Région
Béni Mellal-Khénifra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Khouribga

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Khouribga

Capitale mondiale des phosphates, Khouribga vit autour du groupe OCP (Office Chérifien des Phosphates) qui exploite les plus grandes réserves mondiales. Économie dominée par l'industrie minière et sa sous-traitance.

  • Mines & phosphates
  • Industrie OCP
  • BTP
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Khouribga

Comme partout au Maroc, les notaire de Khouribga sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Khouribga

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Khouribga

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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