Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Quel taux de TVA appliquer pour un riad ou un hôtel à Marrakech ?

Accepted Answer

Première destination touristique du Maroc, Marrakech vit du tourisme et de l'hôtellerie. Les établissements d'hébergement classés appliquent la TVA réduite de 10 %. Sahl Compta intègre ce taux nativement et le distingue du taux normal de 20 % applicable à d'autres prestations annexes.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il la facturation en euros et dollars à Marrakech ?

Accepted Answer

Oui. Pour une clientèle largement internationale, le logiciel facture en EUR et USD, convertit automatiquement en MAD et constate les écarts de change à l'encaissement. C'est précieux pour les riads, palaces et agences réceptives qui encaissent en devises.

Question 7

Comment lisser la trésorerie face à la forte saisonnalité touristique de Marrakech ?

Accepted Answer

Sahl Compta propose des tableaux de bord adaptés aux variations haute et basse saison, avec un suivi de marge mensuel. Vous anticipez les creux de trésorerie typiques de l'événementiel, de la restauration et du golf marrakchis, et planifiez le paiement de la TVA et des cotisations en conséquence.

Question 8

Comment déclarer la CNSS des saisonniers de l'hôtellerie à Marrakech ?

Accepted Answer

Le logiciel gère les CDD saisonniers et les contrats hôteliers, calcule les cotisations (6,74 % salariale et environ 21,09 % patronale, plafond de 6 000 DH) et génère les bordereaux mensuels via Damancom. Aucun salarié temporaire n'échappe ainsi à la déclaration sociale.

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