Notaire MohammediaCasablanca-Settat · LF 2026

Comptabilité Notaire à Mohammedia

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Mohammedia. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Mohammedia
220k
Région
Casablanca-Settat
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Mohammedia

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Mohammedia

Ville-port industrielle et balnéaire entre Casablanca et Rabat, Mohammedia est historiquement le pôle pétrolier du pays (raffinerie SAMIR, terminal pétrolier) et accueille industries chimiques, agroalimentaires et de stockage d'hydrocarbures. Sa façade maritime soutient un tourisme côtier et une plaisance, tandis que sa proximité immédiate avec Casablanca en fait une zone résidentielle et logistique prisée.

  • Industrie pétrolière & chimie
  • Logistique & stockage
  • Agroalimentaire
  • Tourisme côtier & loisirs

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Mohammedia

Comme partout au Maroc, les notaire de Mohammedia sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Mohammedia

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Mohammedia

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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