Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il à l'industrie pétrolière et chimique de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pôle pétrolier historique du pays (raffinage, stockage d'hydrocarbures, chimie), Mohammedia accueille des industries lourdes. Le logiciel gère la comptabilité matière, le suivi fin des stocks et des plans d'amortissement étalés sur 10 à 20 ans, adaptés aux équipements industriels.

Question 6

Comment gérer une activité répartie entre Mohammedia et Casablanca ?

Accepted Answer

Grâce à sa proximité immédiate avec Casablanca, Mohammedia est une zone résidentielle et logistique prisée. Sahl Compta gère le multi-sites avec un reporting consolidé, pratique pour les sociétés ayant des établissements dans les deux villes.

Question 7

Sahl Compta est-il adapté aux transporteurs et plateformes de stockage de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pour le hub logistique et le stockage d'hydrocarbures, le logiciel gère la flotte de véhicules, le carburant et applique la TVA de 20 % sur le transport. L'amortissement du matériel roulant est calculé automatiquement.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'hôtellerie côtière à Mohammedia ?

Accepted Answer

Sa façade maritime soutient un tourisme côtier et la plaisance. Les établissements hôteliers classés appliquent la TVA réduite de 10 %. Sahl Compta paramètre ce taux et gère la paie saisonnière des activités balnéaires.

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