Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises et l'import à Nador ?

Accepted Answer

Métropole de l'Oriental tournée vers le port de Beni Ensar et le futur Nador West Med, Nador connaît un commerce d'import important, soutenu par une forte diaspora en Europe. Le logiciel gère le multidevises EUR/MAD, les écritures d'import et le taux de change quotidien de l'Office des changes.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux conserveries de pêche de Nador ?

Accepted Answer

Oui. Pour la pêche méditerranéenne et ses unités de transformation, le logiciel gère la comptabilité des conserveries et l'export avec une TVA à 0 % et droit à déduction. Le suivi des devises et du rapatriement complète le dispositif.

Question 7

Comment suivre un chantier BTP lié au port Nador West Med ?

Accepted Answer

Sahl Compta gère le suivi des chantiers et les situations de travaux, utiles avec les grands chantiers d'infrastructures du port Nador West Med en construction. La retenue de garantie et la TVA de 20 % du BTP sont prises en charge.

Question 8

Sahl Compta aide-t-il à passer de l'auto-entrepreneur à la SARL à Nador ?

Accepted Answer

Oui. Dans une économie en recomposition vers le formel, le logiciel accompagne le passage du régime auto-entrepreneur (IR libératoire de 0,5 % ou 1 % du CA, plafonds de 500 000 et 200 000 DH) à une SARL soumise à l'IS de 20 % et à la comptabilité standard CGNC.

Comptabilité Notaire à Nador

Le secteur notaire à Nador

Défis comptables Notaire

Économie locale Nador

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Nador

Questions fréquentes — Notaire à Nador

Notaire dans d'autres villes

Notaire à Casablanca

Notaire à Rabat

Notaire à Salé

Notaire à Fès

D'autres secteurs à Nador

Restaurant à Nador

Café à Nador

Hôtel à Nador

Agence de voyage à Nador