Notaire NadorOriental · LF 2026

Comptabilité Notaire à Nador

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Nador. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Nador
165k
Région
Oriental
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Nador

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Nador

Métropole de l'Oriental sur la lagune de Marchica, Nador s'appuie sur le port de Beni Ensar et le futur grand port Nador West Med, appelé à devenir un hub logistique et énergétique méditerranéen. La pêche, la sidérurgie historique, le BTP, le commerce et les transferts d'une forte diaspora en Europe structurent une économie en pleine recomposition vers le formel.

  • Logistique portuaire (Nador West Med)
  • Pêche
  • BTP & immobilier
  • Commerce & import

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Nador

Comme partout au Maroc, les notaire de Nador sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Nador

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Nador

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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