Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la sous-traitance pour l'OCP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Oui. Ville du plateau des phosphates dans l'orbite de Khouribga, Oued Zem vit largement de la sous-traitance de l'OCP. Le logiciel gère les marchés, la retenue à la source et le suivi des règlements souvent longs des donneurs d'ordre. Vous pilotez votre trésorerie en anticipant les encaissements.

Question 6

Comment comptabiliser une activité minière ou de BTP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Les activités liées à l'extraction et au BTP nécessitent une comptabilité matière et un suivi de chantier précis. Le logiciel gère les amortissements des équipements et la retenue de garantie sur les marchés. Une SARL du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 7

Quelle TVA pour un sous-traitant industriel d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Les prestations de services et travaux relèvent en général de la TVA au taux normal de 20 %, sauf cas particuliers. Le logiciel applique le bon taux par type de prestation et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Vous récupérez aussi la TVA déductible sur vos achats et équipements.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une entreprise d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, tous calculs TVA, CNSS, IR et IS inclus. En annuel, deux mois sont offerts, soit 1 990 DH/an, un budget adapté aux TPE de sous-traitance et de commerce du Tadla.

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