Notaire Oued ZemBéni Mellal-Khénifra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Oued Zem

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Oued Zem. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Oued Zem
90k
Région
Béni Mellal-Khénifra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Oued Zem

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Oued Zem

Ville du plateau des phosphates dans l'orbite de Khouribga, Oued Zem est historiquement liée à l'extraction minière de l'OCP et à son terminus ferroviaire d'évacuation. Son économie repose sur l'activité minière et sa sous-traitance, mais aussi sur l'agriculture céréalière et l'élevage du Tadla et un commerce régional actif.

  • Mines & phosphates (OCP)
  • Sous-traitance industrielle
  • Agriculture & élevage
  • Commerce régional

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Oued Zem

Comme partout au Maroc, les notaire de Oued Zem sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Oued Zem

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Oued Zem

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

Voir les tarifs