Notaire SettatCasablanca-Settat · LF 2026

Comptabilité Notaire à Settat

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Settat. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Settat
180k
Région
Casablanca-Settat
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Settat

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Settat

Chef-lieu de la plaine céréalière de la Chaouia, sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat associe une vocation agricole (céréales, élevage, lait) à des zones industrielles actives (textile, agroalimentaire, plasturgie) profitant de la proximité du Grand Casablanca. La présence de l'université Hassan Premier en fait aussi un pôle universitaire régional.

  • Industrie (textile, agroalimentaire)
  • Agriculture & élevage (Chaouia)
  • Logistique (axe Casa-Marrakech)
  • Université & services

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Settat

Comme partout au Maroc, les notaire de Settat sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Settat

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Settat

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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