Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les livraisons à la sucrerie de Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Oui. Ville agro-industrielle du Gharb, Sidi Kacem est entourée de plaines de betterave et de canne à sucre livrées à la sucrerie (filière Cosumar). Le logiciel gère ces livraisons, le suivi des règlements et la retenue à la source applicable. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il aux coopératives de betteraviers du Gharb ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives de canniers et de betteraviers de la région de Sidi Kacem regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique à paramétrer.

Question 7

Quel impôt pour une SARL agro-industrielle à Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Une société agro-industrielle est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que son bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH). Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare les états de synthèse conformes au CGNC.

Question 8

Puis-je gérer mes déclarations depuis Sidi Kacem sans déplacement ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS pour le portail SIMPL de la DGI, et les bordereaux CNSS pour Damancom. Vous télédéclarez depuis Sidi Kacem sans passer en agence. Le support marocain est bilingue et la formation est gratuite.

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