Notaire Sidi KacemRabat-Salé-Kénitra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Sidi Kacem

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Sidi Kacem. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Sidi Kacem
90k
Région
Rabat-Salé-Kénitra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Sidi Kacem

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Sidi Kacem

Ville agro-industrielle et nœud ferroviaire du Gharb, Sidi Kacem est entourée de plaines irriguées produisant betterave et canne à sucre, blé et oléagineux. Elle abrite une importante sucrerie et un passé d'activité de raffinage, et vit aussi du commerce régional, du transport et de la logistique liée à sa position de carrefour.

  • Agriculture sucrière (betterave, canne)
  • Agro-industrie & sucrerie
  • Commerce régional
  • Transport & logistique

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Sidi Kacem

Comme partout au Maroc, les notaire de Sidi Kacem sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Sidi Kacem

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Sidi Kacem

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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