Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux producteurs de riz de Sidi Slimane ?

Accepted Answer

Oui. Sidi Slimane abrite l'une des principales rizicultures du Maroc, au cœur du périmètre irrigué du Gharb. Le logiciel suit les récoltes, les ventes aux minoteries et aux coopératives, et applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) sur la production agricole. Vous gardez une vue claire des marges par campagne.

Question 6

Comment gérer la paie agricole d'une exploitation à Sidi Slimane ?

Accepted Answer

Les exploitations de céréales, d'agrumes et de betterave emploient une main-d'œuvre agricole soumise à la CNSS, y compris sur les contrats saisonniers. Le logiciel calcule les cotisations (6,74 % salariale, environ 21,09 % patronale, plafond 6 000 DH/mois) et édite les bulletins. Les bordereaux s'exportent vers Damancom.

Question 7

Le logiciel gère-t-il les coopératives agricoles du Gharb ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée aux coopératives céréalières et laitières de Sidi Slimane. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer dès la création.

Question 8

Sahl Compta remplace-t-il un expert-comptable à Sidi Slimane ?

Accepted Answer

Il automatise environ 80 % des tâches récurrentes : saisie, TVA, paie et déclarations. Pour le bilan annuel et la liasse fiscale, vous exportez vos données vers votre fiduciaire. C'est un gain de temps appréciable pour les exploitations et négoces agricoles de Sidi Slimane qui veulent réduire leurs coûts de tenue.

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