Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux activités de logistique et de transport de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui. Nœud ferroviaire et routier de l'Oriental à la bifurcation vers Oujda et Nador, Taourirt vit du transport et de la logistique. Le logiciel gère la TVA transport à 20 %, l'amortissement des véhicules et la logistique multimodale. Vous suivez les flux sur ce carrefour sans tableur.

Question 6

Comment gérer la paie ouvrière d'une petite industrie à Taourirt ?

Accepted Answer

Les unités industrielles locales emploient une main-d'œuvre soumise à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel gère les primes de rendement, les heures supplémentaires et édite les bulletins. Les bordereaux s'exportent directement vers Damancom.

Question 7

Quel régime fiscal pour un commerçant de Taourirt ?

Accepted Answer

Un commerçant individuel sous 500 000 DH de chiffre d'affaires peut opter pour l'auto-entrepreneur, avec IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà, ou en société, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et la caisse conforme aux exigences DGI.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne et l'équipe support marocaine est bilingue (français et darija). Vous accédez à votre comptabilité depuis Taourirt sans installation ni déplacement en agence. Sahl Compta prépare les données et fichiers à déposer sur SIMPL et Damancom.

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