Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la facturation des productions de cinéma à Ouarzazate ?

Accepted Answer

Oui. Surnommée le « Hollywood africain », Ouarzazate accueille des tournages internationaux dans les studios Atlas et CLA. Le logiciel gère la facturation par projet, le multidevises (USD, EUR) et la paie des techniciens intermittents. Vous suivez la rentabilité de chaque production séparément.

Question 6

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise d'Ouarzazate ?

Accepted Answer

Ouarzazate relève de la région Drâa-Tafilalet, et certaines zones bénéficient d'avantages au titre des dispositifs de développement régional. Sahl Compta permet de paramétrer les abattements applicables à votre situation. Pour une SARL classique, l'IS reste proportionnel à 20 % tant que le bénéfice net ne dépasse pas 100 millions de DH.

Question 7

Comment comptabiliser un projet lié au complexe solaire Noor à Ouarzazate ?

Accepted Answer

Le complexe solaire Noor, l'un des plus grands au monde, génère une activité de sous-traitance et de services. Le logiciel gère la comptabilité par projet, les amortissements longs des équipements (jusqu'à 20 ans) et le suivi des subventions. La retenue à la source sur certains marchés est également prise en charge.

Question 8

Sahl Compta convient-il aux auberges et bivouacs du tourisme désertique ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme désertique autour des kasbahs (Aït-Ben-Haddou, UNESCO) fait vivre auberges, riads et bivouacs. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, et le logiciel gère le multidevises et la paie saisonnière. Vous éditez vos déclarations sans déplacement, ce qui compte vu l'éloignement géographique d'Ouarzazate.

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