Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta convient-il au commerce de transit de Taza ?

Accepted Answer

Oui. Située dans le couloir Fès-Oujda, Taza vit du commerce de transit, et le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI, les stocks et les multi-points de vente. Vous suivez les flux de marchandises sur cet axe stratégique sans tableur. La traçabilité des encaissements sécurise le chiffre d'affaires en cas de contrôle.

Question 6

Comment comptabiliser une unité de trituration d'huile d'olive à Taza ?

Accepted Answer

L'oléiculture des collines de Taza alimente une activité de transformation agroalimentaire. Le logiciel suit la matière première (olives), les stocks et les ventes d'huile. Une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, et à la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH.

Question 7

Quelle TVA pour une entreprise de transport routier à Taza ?

Accepted Answer

Le transport routier de marchandises relève de la TVA au taux normal de 20 %, le taux réduit de 14 % ayant été supprimé par la LF 2026. Sur l'axe Fès-Oujda, l'activité de transport est intense à Taza. Sahl Compta applique ce taux et gère l'amortissement dégressif des véhicules, qui pèse sur le résultat imposable.

Question 8

Puis-je faire mes télédéclarations depuis Taza sans me déplacer ?

Accepted Answer

Oui. Toutes les déclarations fiscales passent par le portail SIMPL de la DGI et les cotisations sociales par Damancom. Sahl Compta prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS et les bordereaux CNSS au format attendu. Vous évitez les déplacements en agence depuis Taza.

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