Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta convient-il au marché agricole du Souss à Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Ancienne capitale du Souss surnommée la « petite Marrakech », Taroudant est le marché agricole de la plaine : agrumes, primeurs, olives et safran. Le logiciel applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) et gère le suivi des exploitations et des ventes. Vous pilotez les marges par campagne et par produit.

Question 6

Quel statut fiscal pour un artisan du cuir ou des bijoux à Taroudant ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel (cuir, bijoux, tapis), le statut d'auto-entrepreneur est souvent idéal : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt automatiquement. C'est une formalisation simple, sans comptabilité lourde.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il la culture du safran autour de Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Le safran de l'arrière-pays est une production à forte valeur, souvent organisée en coopératives. Le logiciel offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre et applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) sur la vente agricole. Vous suivez précisément apports et ristournes des coopérateurs.

Question 8

Le logiciel convient-il aux riads et maisons d'hôtes de Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme culturel et de bien-être fait vivre riads et maisons d'hôtes intra-muros. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une saisonnalité marquée. Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

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