Notaire BerkaneOriental · LF 2026

Comptabilité Notaire à Berkane

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Berkane. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Berkane
110k
Région
Oriental
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Berkane

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Berkane

Capitale agricole de la plaine irriguée de la Basse Moulouya, Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, célèbre pour sa clémentine éponyme largement exportée vers l'Europe. Stations de conditionnement, agro-industrie, viticulture et oléiculture, ainsi que le commerce et le transport réfrigéré, structurent une économie résolument tournée vers l'export.

  • Agrumiculture (clémentine)
  • Agro-industrie & conditionnement
  • Transport réfrigéré & logistique
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Berkane

Comme partout au Maroc, les notaire de Berkane sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Berkane

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Berkane

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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