Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise de Dakhla ?

Accepted Answer

Dakhla, dans les provinces du Sud, bénéficie historiquement d'un régime fiscal très incitatif (abattements et exonérations partielles) destiné à attirer l'investissement, notamment autour du futur port Dakhla Atlantique. Sahl Compta permet de paramétrer les avantages applicables à votre situation. Il reste prudent de confirmer les taux exacts auprès de la DGI selon l'activité et la date de création.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export de poulpe et de sardine depuis Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. Dakhla est un pôle de pêche hauturière et côtière (poulpe, sardine) et de transformation halieutique. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi du rapatriement des devises. Vous pilotez les marges par campagne et par espèce.

Question 7

Le logiciel convient-il à une ferme aquacole d'huîtres à Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. L'aquaculture (huîtres) est en plein essor dans la lagune de Dakhla. Sahl Compta gère le suivi de production, les stocks et la facturation, y compris à l'export. Une société du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, sous réserve des avantages des provinces du Sud.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme kitesurf à Dakhla ?

Accepted Answer

La lagune de Dakhla est une destination mondiale de kitesurf, avec une clientèle internationale et une activité saisonnière. Le logiciel gère le multidevises, la TVA hôtelière réduite de 10 % et la paie saisonnière CNSS. Vous éditez bulletins et bordereaux Damancom sans déplacement.

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