Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de dattes du Tafilalet depuis Errachidia ?

Accepted Answer

Oui. L'agriculture oasienne du Ziz produit des dattes de qualité, dont la Majhoul, largement exportées. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi par campagne. Les ventes agricoles non transformées sont par ailleurs exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il aux coopératives de dattes d'Errachidia ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives du Tafilalet regroupent de nombreux producteurs, et Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre. Vous suivez les apports et les ristournes de chaque coopérateur. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique à paramétrer dès le départ.

Question 7

Comment gérer une auberge sur la route de Merzouga depuis Errachidia ?

Accepted Answer

Errachidia est la grande ville-relais vers les dunes de Merzouga, et les hébergements touristiques y sont nombreux. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une forte saisonnalité. Le logiciel gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des auberges et bivouacs.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une entreprise à Errachidia ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes), idéal pour démarrer. Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois et inclut tous les calculs de TVA, CNSS, IR et IS. En annuel, deux mois sont offerts, soit 1 990 DH/an, ce qui reste accessible pour une TPE du Tafilalet.

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