Notaire KhémissetRabat-Salé-Kénitra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Khémisset

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Khémisset. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Khémisset
130k
Région
Rabat-Salé-Kénitra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Khémisset

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Khémisset

Ville-étape sur l'axe Rabat-Meknès et capitale du pays Zemmour, Khémisset vit de l'agriculture céréalière et de l'élevage ovin de ses plateaux, animés par d'importants souks hebdomadaires de bétail. Le commerce régional et l'artisanat berbère, en particulier le tapis Zemmour réputé, complètent une économie rurale et commerçante.

  • Agriculture céréalière
  • Élevage & souks à bétail
  • Commerce régional
  • Artisanat (tapis Zemmour)

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Khémisset

Comme partout au Maroc, les notaire de Khémisset sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Khémisset

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Khémisset

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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