Notaire KhénifraBéni Mellal-Khénifra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Khénifra

Un espace de travail adapté aux notaire basés à Khénifra. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Khénifra
120k
Région
Béni Mellal-Khénifra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Khénifra

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Khénifra

Capitale du Moyen Atlas et fief amazigh des Zaian, Khénifra vit de l'élevage ovin de ses hauts plateaux, de l'exploitation de la forêt de cèdre et d'un tourisme de nature (sources de l'Oum Errabia, lacs d'Aguelmam Azigza et de Tislit). L'artisanat du tapis et du tissage berbère ainsi qu'une agriculture de montagne complètent l'économie locale.

  • Élevage ovin
  • Forêt & filière bois (cèdre)
  • Tourisme de nature
  • Artisanat (tapis, tissage)

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Khénifra

Comme partout au Maroc, les notaire de Khénifra sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — Notaire à Khénifra

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Khénifra

Préparez votre comptabilité avec des paramètres 2026 adaptés à votre secteur, puis contrôlez-les selon votre situation avant validation.

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