Notaire LaâyouneLaâyoune-Sakia El Hamra · LF 2026

Comptabilité Notaire à Laâyoune

Un espace de travail adapté aux notaire basés à Laâyoune. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Laâyoune
220k
Région
Laâyoune-Sakia El Hamra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Laâyoune

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Laâyoune

Principale ville des provinces du Sud, Laâyoune bénéficie d'un régime fiscal incitatif et d'investissements publics massifs. Son économie s'articule autour de la pêche atlantique et de ses unités de transformation, de l'extraction de phosphates (Phosboucraâ, exportés par convoyeur jusqu'au port), d'un fort potentiel éolien et solaire, et d'un BTP soutenu par les grands chantiers d'infrastructures du nouveau modèle de développement des provinces du Sud.

  • Pêche & transformation
  • Phosphates (Phosboucraâ)
  • Énergies renouvelables
  • BTP & infrastructures

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Laâyoune

Comme partout au Maroc, les notaire de Laâyoune sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — Notaire à Laâyoune

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Laâyoune

Préparez votre comptabilité avec des paramètres 2026 adaptés à votre secteur, puis contrôlez-les selon votre situation avant validation.

Voir les tarifs