Notaire OujdaOriental · LF 2026

Comptabilité Notaire à Oujda

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Oujda. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Oujda
540k
Région
Oriental
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Oujda

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Oujda

Capitale de la région de l'Oriental, Oujda est un carrefour commercial et logistique proche de la frontière algérienne, longtemps animé par les échanges transfrontaliers. La ville mise désormais sur la diversification : technopole Oujda (offshoring, énergies vertes), agriculture céréalière et oléicole de l'arrière-pays, transport, commerce de gros et un pôle universitaire et hospitalier (université Mohammed Premier).

  • Commerce & logistique
  • Offshoring & technopole
  • Agriculture & agro-industrie
  • Transport

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Oujda

Comme partout au Maroc, les notaire de Oujda sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Oujda

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Oujda

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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