Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les ventes saisonnières de cerises à Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Sefrou est réputée pour ses vergers de cerisiers et son Festival des cerises, l'un des plus anciens du Maroc. Le logiciel gère les ventes très saisonnières, les coopératives et l'export. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et le calendrier fiscal intégré anticipe les échéances de campagne.

Question 6

Le logiciel convient-il aux gîtes ruraux de Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme rural autour des cascades et de la médina de Sefrou fait vivre gîtes et hébergements. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une activité saisonnière. Sahl Compta gère la facturation et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

Question 7

Quel statut pour un artisan de Sefrou (boutons de soie, ferronnerie) ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel perpétuant le savoir-faire local (boutons de soie, ferronnerie), le statut d'auto-entrepreneur est adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en services, plafonné à 200 000 DH par an. Le logiciel tient le registre des recettes et calcule l'impôt. C'est une formalisation simple et peu coûteuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une TPE de Sefrou ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie, avec calendrier fiscal et alertes. Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois et inclut tous les calculs de TVA, CNSS, IR et IS. L'offre annuelle revient à 1 990 DH, soit deux mois offerts, ce qui convient à une petite structure arboricole ou artisanale.

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