Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les chantiers BTP et les situations de travaux à Tétouan ?

Accepted Answer

Oui. Portée par l'essor immobilier de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil), l'activité BTP est centrale à Tétouan. Le logiciel gère les situations de travaux, la retenue de garantie de 7 à 10 % et la TVA de 20 % avec autoliquidation, point sensible des marchés de construction.

Question 6

Quel taux de TVA pour un hôtel de la côte tétouanaise ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique appliquent la TVA réduite de 10 %. Pour les hôtels et résidences des stations balnéaires proches de Tétouan, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la paie saisonnière et la facturation en devises pour la clientèle méditerranéenne.

Question 7

Un artisan andalou de la médina de Tétouan peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Pour la dinanderie, le bois peint et la broderie hérités d'al-Andalus, le régime auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH respectivement. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta convient-il aux sociétés d'offshoring de Tétouan Shore ?

Accepted Answer

Oui. Pour le pôle technologique émergent de Tétouan Shore, le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction, et le suivi des encaissements en devises. La paie et les déclarations CNSS via Damancom sont également couvertes.

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