Notaire TétouanTanger-Tétouan-Al Hoceïma · LF 2026

Comptabilité Notaire à Tétouan

Logiciel pré-paramétré pour les notaire basés à Tétouan. Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %.

Défi sectoriel
Honoraires + droits d'enregistrement
Fiscalité clé
TVA 20 %
Pop. Tétouan
400k
Région
Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur notaire à Tétouan

Défis comptables Notaire

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Économie locale Tétouan

Ville andalouse à la médina classée UNESCO, Tétouan est la capitale régionale du nord-ouest, adossée aux stations balnéaires de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil). Son économie repose sur le tourisme méditerranéen, un artisanat raffiné hérité d'al-Andalus (dinanderie, bois peint, broderie), le BTP porté par l'essor immobilier et le commerce, avec un pôle technologique émergent (Tétouan Shore).

  • Tourisme méditerranéen
  • BTP & immobilier
  • Artisanat andalou
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur Notaire à Tétouan

Comme partout au Maroc, les notaire de Tétouan sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — Notaire à Tétouan

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Comptabilité notaire à Tétouan

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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