Question 1

Un notaire applique-t-il la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.

Question 2

Comment comptabiliser les consignations clients chez un notaire ?

Accepted Answer

Les fonds reçus des clients (prix de vente, provisions) sont des consignations détenues pour leur compte, à isoler des produits de l'étude : ils transitent sans constituer un revenu. Une confusion fausserait le résultat et l'IR. Sahl Compta enregistre ces consignations en comptes de tiers distincts et suit leur reversement.

Question 3

Le notaire subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsque ses honoraires sont réglés par un client professionnel, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur son IR. Sahl Compta trace ces retenues et les déduit de l'IR dû pour éviter une double imposition.

Question 4

Quel régime fiscal pour une étude notariale ?

Accepted Answer

Le notaire relève de l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 32-09 sur le notariat ; Art. 73 CGI), avec barème progressif sur le bénéfice après charges. La séparation stricte honoraires / droits / consignations est déterminante. Sahl Compta tient cette comptabilité spécifique et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il au marché agricole du Souss à Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Ancienne capitale du Souss surnommée la « petite Marrakech », Taroudant est le marché agricole de la plaine : agrumes, primeurs, olives et safran. Le logiciel applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) et gère le suivi des exploitations et des ventes. Vous pilotez les marges par campagne et par produit.

Question 6

Quel statut fiscal pour un artisan du cuir ou des bijoux à Taroudant ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel (cuir, bijoux, tapis), le statut d'auto-entrepreneur est souvent idéal : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt automatiquement. C'est une formalisation simple, sans comptabilité lourde.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il la culture du safran autour de Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Le safran de l'arrière-pays est une production à forte valeur, souvent organisée en coopératives. Le logiciel offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre et applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) sur la vente agricole. Vous suivez précisément apports et ristournes des coopérateurs.

Question 8

Le logiciel convient-il aux riads et maisons d'hôtes de Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme culturel et de bien-être fait vivre riads et maisons d'hôtes intra-muros. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une saisonnalité marquée. Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

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