Les avocats marocains sont assujettis à la TVA (10% sur honoraires), à l'IR professionnel et à la retenue à la source sur les honoraires versés par des entreprises. Sahl Compta gère toute la comptabilité des professions juridiques libérales.
Les honoraires d'avocats sont soumis à la TVA au taux de 10% depuis leur introduction dans le champ de la taxe. L'avocat est considéré comme une personne assujettie qui collecte la TVA sur ses honoraires HT et déduit la TVA sur ses achats professionnels. Les débours (avances faites au nom et pour le compte du client) sont remboursés hors TVA.
L'avocat exerçant en nom propre déclare ses honoraires comme revenus professionnels soumis à l'IR au régime net réel. Les charges déductibles incluent le loyer du cabinet, l'abonnement aux bases de données juridiques, la cotisation au barreau, la formation continue et les frais de personnel. La cotisation minimale annuelle est de 0,25% du CA HT (minimum 1 500 MAD).
Lorsqu'une entreprise marocaine verse des honoraires à un avocat, elle est tenue d'opérer une retenue à la source de 10% sur le montant HT. Cette retenue est versée à la DGI par le client et vient en déduction de l'IR annuel de l'avocat. Sahl Compta génère automatiquement les certificats de retenue.
Facturation automatique avec TVA 10% sur honoraires. Distinction honoraires assujettis / débours non taxables. Notes d'honoraires conformes aux exigences DGI.
Suivi des retenues à la source (10%) pratiquées par vos clients entreprises. Certificats de retenue à disposition. Imputation automatique sur l'IR annuel.
Calcul du résultat net réel avec toutes les charges déductibles. Cotisation minimale 0,25% CA HT. Déclaration annuelle pré-remplie. Suivi des acomptes provisionnels.
Suivi de la facturation par dossier ou client. Honoraires à fixer, provisions reçues, solde restant dû. Relances clients automatiques avec mention légale.
Bulletins de paie pour avocats collaborateurs, secrétaires juridiques et stagiaires. Convention collective de la profession. CNSS, AMO, IR selon barème progressif.
TVA mensuelle ou trimestrielle sur honoraires. Déduction TVA sur charges du cabinet. Déclaration numérique DGI prête en un clic. Alertes calendrier fiscal intégrées.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
10% TVA sur les honoraires d'avocats. Elle est collectée sur le montant HT et déclarée à la DGI. Les dépens avancés pour le client (frais d'huissier, droits d'enregistrement) sont refacturés sans TVA s'ils sont des débours réels.
L'avocat en nom propre est soumis à l'IR professionnel (régime net réel). Si le cabinet est en SARL, l'IS s'applique. La cotisation minimale est de 0,25% du CA HT avec un minimum de 1 500 MAD/an.
Oui. Lorsqu'une entreprise verse des honoraires à un avocat, elle pratique une retenue à la source de 10% sur le montant HT. Cette retenue vient en déduction de l'IR annuel de l'avocat. Sahl Compta gère les certificats de retenue.
Loyer des bureaux, matériel informatique amorti, abonnements bases de données juridiques, cotisations barreau, formation continue, documentation, secrétariat, assurance professionnelle.
Les débours (frais d'huissier, timbres fiscaux, droits d'enregistrement) avancés sont refacturés au prix coûtant sans TVA (note de débours). Les honoraires proprement dits sont facturés HT + TVA 10%.
Une SCP ou SARL d'avocats doit tenir une comptabilité complète. Les honoraires sont comptabilisés à l'encaissement. La répartition entre associés suit la convention de partenariat. Sahl Compta gère les sociétés pluripersonnelles.
TVA 10%, retenues à la source, IR professionnel — Sahl Compta maîtrise les règles fiscales des professions juridiques au Maroc.