Le commerce international au Maroc implique TVA 0% sur les exports, droits de douane sur les imports, gestion des écarts de change MAD/EUR/USD et remboursement du crédit TVA export. Sahl Compta maîtrise toutes ces spécificités du négoce international marocain.
Le Maroc encourage les exportations par des avantages fiscaux significatifs. Les exportations de marchandises sont exonérées de TVA (taux 0%) tout en conservant le droit à déduction de la TVA supportée sur les achats, frais généraux et investissements. Le crédit TVA export accumulé est remboursable auprès de la DGI sur demande trimestrielle ou annuelle.
Les marchandises importées sont soumises aux droits de douane (DD) selon le tarif douanier en vigueur (ADII) et à la TVA à l'importation collectée par les douanes. Les droits de douane sont incorporés au coût de revient des marchandises. La TVA à l'importation est récupérable sur la déclaration TVA périodique si l'importateur est assujetti.
Les transactions en devises étrangères (EUR, USD, GBP) génèrent des écarts de change comptabilisés en produits ou charges financiers. Le taux de change BAM au jour de la transaction est utilisé pour la conversion initiale. À la clôture, les créances et dettes en devises sont actualisées au cours de clôture.
Facturation export sans TVA avec mention légale obligatoire. Suivi des justificatifs d'exportation (DAU). Gestion du crédit TVA accumulé et préparation des demandes de remboursement DGI.
Comptabilisation des droits de douane dans le coût d'acquisition. Séparation TVA import récupérable / droits douane non récupérables. Suivi par déclaration douanière (D10, D5).
Conversion automatique EUR, USD, GBP, AED en MAD au cours BAM. Calcul des écarts de change réalisés et latents. Comptabilisation conforme au PCM marocain.
Gestion des marchandises en transit, en entrepôt douanier et en admission temporaire. Valorisation CMUP ou FIFO. Alertes délais AT et risques de mise en paiement douanière.
Comptabilisation des LC documentaires et Remises documentaires. Frais bancaires de financement import. Escompte export et avances sur marchandises exportées.
Identification et ventilation automatique des bénéfices issus des opérations export. Application du taux IS réduit de 17,5% sur la part export. Optimisation fiscale légale.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les exportations de marchandises sont exonérées de TVA (taux 0%) conformément à l'article 92 du CGI. Cette exonération est assortie d'un droit à déduction totale de la TVA amont. Le crédit TVA export est remboursable sous conditions.
L'exportateur peut demander le remboursement du crédit TVA trimestriellement ou annuellement auprès de la DGI avec justificatifs d'export (liasses douanières, DAU). Le remboursement intervient dans un délai légal de 3 mois.
Les droits de douane et la TVA import font partie du coût d'acquisition des marchandises. Ils sont incorporés au prix de revient du stock. La TVA import récupérable est enregistrée séparément comme TVA déductible.
Les créances et dettes en devises sont converties au taux BAM à la date de l'opération. À chaque clôture, les différences de change (positives ou négatives) sont comptabilisées en produits ou charges financiers. Sahl Compta intègre les cours BAM.
L'admission temporaire permet d'importer des marchandises en suspension de droits et taxes pour les transformer et les réexporter. Les marchandises sous AT doivent être suivies rigoureusement car tout défaut de réexportation entraîne la mise en paiement des droits suspendus.
La cotisation minimale IS est calculée sur le CA global, y compris le CA export exonéré de TVA (0,25%, minimum 3 000 MAD). Les exportateurs bénéficient d'un taux IS réduit de 17,5% sur la part des bénéfices liés aux opérations d'exportation.
TVA 0% export, droits douane, devises, IS réduit — Sahl Compta maîtrise toutes les spécificités du commerce international depuis le Maroc.