Secteur Huissier de justiceMaroc 2026 · LF conforme

Comptabilité Huissier de justice au Maroc

Les huissiers de justice marocains (libéraux) facturent honoraires + débours soumis à TVA et retenue à la source. Sahl Compta gère la séparation honoraires/débours et IR.

Défi clé
Honoraires vs débours
Taxe principale
TVA 20 %
Référence légale
Art. 73 CGI ; Loi 81-03 sur les huissiers
Fiscalité huissier de justice — chiffres clés
TVA20 %
Retenue à la source10 %
IRprogressif
Fonctionnalités
Points de vigilance

Défis comptables propres au secteur Huissier de justice

Spécificités sectorielles

  • Honoraires vs débours
  • TVA 20 % honoraires
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 81-03 sur les huissiers)

Fiscalité applicable

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif
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Cas type — un huissier de justice marocain

Une entreprise du secteur Huissier de justice au Maroc avec un chiffre d'affaires de 1,5M DH et 5 salariés gère typiquement chaque mois : la facturation client (B2B et / ou B2C), la déclaration TVA, les bordereaux CNSS, les fiches de paie, et les acomptes provisionnels d'IS chaque trimestre.

Avec Sahl Compta, ces opérations sont automatisées : les écritures comptables sont générées à partir des factures, les déclarations DGI prêtes à télédéclarer via SIMPL, les bordereaux CNSS exportés au format Damancom et les alertes envoyées 7 jours avant chaque échéance fiscale.

Résultat : une économie de 10 à 15 heures par mois sur les tâches administratives, et une fiabilité de calcul comparable à un cabinet expert-comptable agréé.

Questions fréquentes — Huissier de justice

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.
Comptabilité par ville

Comptabilité Huissier de justice dans tout le Maroc

Sahl Compta est utilisé par les huissier de justices dans les principales villes du Royaume.

Autres secteurs

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