Les professionnels de santé marocains bénéficient d'une exonération de TVA sur les actes médicaux mais sont soumis à l'IR ou l'IS sur leurs bénéfices. Sahl Compta gère la comptabilité des professions libérales de santé avec toutes leurs spécificités fiscales.
Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en application de l'article 91 du CGI marocain. Cette exonération couvre les consultations, actes chirurgicaux, soins dentaires, kinésithérapie et soins infirmiers. Attention : les actes d'expertise médicale réalisés pour des compagnies d'assurance ou dans le cadre judiciaire peuvent être soumis à la TVA au taux de 20%.
Le médecin libéral exerçant en nom propre est soumis à l'IR professionnel selon le régime net réel. Les charges professionnelles (loyer, matériel, personnel, formation) sont déductibles du résultat. La cotisation minimale est de 0,25% du CA HT avec un plancher de 1 500 MAD/an, due même en cas de déficit.
Les cliniques constituées en société (SARL) sont soumises à l'IS. La rémunération du médecin gérant est déductible du résultat imposable à condition d'être effective et raisonnable. Le médecin peut ainsi optimiser sa rémunération entre salaire, dividendes et cotisations sociales.
Facturation des actes médicaux sans TVA. Gestion distincte des prestations d'expertise (20% TVA) et des actes soins (0% TVA). Attestations de non-assujettissement disponibles.
Gestion du tableau des immobilisations : scanner, IRM, matériel chirurgical, mobilier médical. Amortissement automatique sur 3 à 10 ans selon la nature des équipements.
Calcul du résultat net réel après déduction de toutes les charges. Cotisation minimale 0,25% CA HT. Déclaration annuelle pré-remplie pour la DGI. Optimisation des charges déductibles.
Bulletins de paie pour secrétaires médicales, infirmiers, agents de stérilisation. Convention collective de la santé privée. CNSS, AMO, IR mensuel calculés automatiquement.
Gestion des honoraires soumis à retenue à la source (10%) lorsque payés par des cliniques ou établissements. Imputation sur l'IR annuel avec certificat de retenue.
Déclaration IR annuelle (avant 31 mars), versements anticipés d'IS si SARL, cotisation minimale. Toutes les échéances DGI dans votre tableau de bord avec alertes.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA au Maroc (article 91 du CGI). Cette exonération couvre consultations, actes chirurgicaux, soins dentaires, kinésithérapie. Les actes d'expertise pour assurances peuvent être soumis à 20% TVA.
Le médecin libéral est soumis à l'IR professionnel (régime net réel). La cotisation minimale est de 1 500 MAD/an minimum. La SARL (clinique) est soumise à l'IS avec rémunération du gérant médecin déductible.
Loyer du cabinet, équipements médicaux amortis, fournitures médicales, formation continue, assurance responsabilité civile professionnelle, cotisations CNOM, secrétariat médical, blanchisserie des blouses.
Cotisation minimale : 0,25% du CA HT avec un minimum de 1 500 MAD. Due même en cas de déficit. Sahl Compta la calcule automatiquement et l'intègre dans les déclarations annuelles.
Oui. Deux options : barème kilométrique DGI (véhicule personnel) ou frais réels (véhicule professionnel inscrit à l'actif). Limite fiscale d'amortissement : 300 000 MAD TTC pour les véhicules de tourisme.
Tous les honoraires sont regroupés dans une seule déclaration IR annuelle. Les retenues à la source pratiquées par les cliniques (10%) s'imputent sur l'IR dû. Sahl Compta consolide toutes les sources de revenus.
Exonération TVA, IR professionnel, matériel médical, personnel — Sahl Compta connaît les règles fiscales des professions de santé au Maroc.