Secteur NotaireMaroc 2026 · LF conforme

Comptabilité Notaire au Maroc

Les notaires marocains (officiers publics) facturent honoraires soumis à TVA 20 % et retenue à la source 10 %. Comptabilité spécifique (consignations, droits) et IR au BNR.

Défi clé
Honoraires + droits d'enregistrement
Taxe principale
TVA 20 %
Référence légale
Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat
Fiscalité notaire — chiffres clés
TVA20 %
Retenue à la source10 %
IRprogressif
Fonctionnalités
Points de vigilance

Défis comptables propres au secteur Notaire

Spécificités sectorielles

  • Honoraires + droits d'enregistrement
  • Consignations clients
  • Retenue à la source 10 %
  • IR au BNR
Référence : (Art. 73 CGI ; Loi 32-09 sur le notariat)

Fiscalité applicable

  • TVA 20 %
  • Retenue à la source 10 %
  • IR progressif
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Cas type — un notaire marocain

Une entreprise du secteur Notaire au Maroc avec un chiffre d'affaires de 1,5M DH et 5 salariés gère typiquement chaque mois : la facturation client (B2B et / ou B2C), la déclaration TVA, les bordereaux CNSS, les fiches de paie, et les acomptes provisionnels d'IS chaque trimestre.

Avec Sahl Compta, ces opérations sont automatisées : les écritures comptables sont générées à partir des factures, les déclarations DGI prêtes à télédéclarer via SIMPL, les bordereaux CNSS exportés au format Damancom et les alertes envoyées 7 jours avant chaque échéance fiscale.

Résultat : une économie de 10 à 15 heures par mois sur les tâches administratives, et une fiabilité de calcul comparable à un cabinet expert-comptable agréé.

Questions fréquentes — Notaire

Oui. Les honoraires du notaire, officier public, sont soumis à la TVA de 20 %. Il faut toutefois distinguer ces honoraires des droits d'enregistrement et taxes encaissés pour le compte de l'État, qui ne sont pas du chiffre d'affaires. Sahl Compta sépare honoraires taxables et sommes collectées pour le Trésor.
Comptabilité par ville

Comptabilité Notaire dans tout le Maroc

Sahl Compta est utilisé par les notaires dans les principales villes du Royaume.

Autres secteurs

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